Conditions générales de vente et d'utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation précisent les conditions de location des salles de réunion et de formation gérées par RED Location pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère personnel ou professionnel : réunions, formations, recrutements, séminaires, conférences, conférences de presse.
Article 1 : Nature de la manifestation
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
Article 2 : Nature des prestations et conditions financières
La location comprend la salle souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, paperboard, écran vidéo, vidéo projecteur), la fourniture de l’Internet sans-fil, la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage ou climatisation).
5 tarifications sont appliquées selon le type de réservation :
• Forfait Matinée = Ce forfait à 20.000F comprend la location de la salle RED (base 100 personnes) de 7h00 à 11h00 (soit 4h).
• Forfait Lunch* = Ce forfait à 20.000F comprend la location de la salle RED (base 50 personnes) de 11h00 à 14h00 (soit 3h).
• Forfait Après-midi = Ce forfait à 20.000F comprend la location de la salle RED (base 100 personnes) de 14h00 à 18h00 (soit 4h).
• Forfait Soirée / Sunset = Ce forfait à 95.000F comprend la location de la salle RED (base 100 personnes) de 18h00 à 1h00 (soit 7h). Prestation supplémentaire obligatoire “1 agent de sécurité / 50 personnes” à 3.200F / heure et “Ménage” à 15.000F à régler directement. Vente d’alcool interdite lors des soirées sauf si licence obtenue.
• Forfait mensuel répétitions, cours (2h /semaine) = Ce forfait à 25.000F comprend la location de la salle RED (base 30 personnes) pour une durée total de 8h / mois avec des créneaux répartit entre 14h00 et 18h00.
Une caution de 150.000F est à prévoir pour toute location de la salle. SACENC à la charge des locataires et à leur régler directement. Surcouts éventuels si vaisselle à faire et poubelles non évacuées.
*Tous les forfaits inclus tables, chaises, couverts pour 60 personnes, lave-vaisselle, congélateur frigo, four, plaques de cuisson, MAL, micro-onde, vidéoprojecteur, écran, enceintes, amplificateur, 2 tables hautes + salon extérieur.
Article 3 : Durée et horaires de la manifestation
La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire réservé. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.
Article 4 : Dépôts de matériels
En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 17h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.
Article 5 : interdiction de fumer et de manger
Nous rappelons qu’il est interdit de fumer ou de faire usage de cigarette électronique dans les lieux affectés à un usage collectif. Les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans les locaux loués, à l’exception de plateaux-repas et buffets*. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson. Pour toutes interventions extérieures de type traiteur, il est obligatoire de prévenir et d’informer RED Location du dispositif de restauration choisi.
Article 6 : Confirmation des réservations
Une réservation sera considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement à l’agence Yellow (3 route du Vélodrome, Baie de l’Orphelinat, Nouméa) suite à votre demande de réservation par l’acheteur depuis notre site internet.
Article 7 : Annulation de la réservation
Les annulations de réservation sont acceptées sans frais jusqu’à 48 heures avant le début de la réservation. Au-delà ou sans annulation, RED Location procédera à la facturation de la somme due.
Article 8 : Nombre de participants
Le nombre de 100 personnes ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité.
Article 9 : Restitution de la salle
La salle louée devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, RED Location se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.
Article 10 : Acceptation des conditions de vente
Cette acceptation est liée à la validation de la réservation sur notre site internet.
Article 11 : Tarif
RED Location se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les réservations validées restent valables.
Article 12 : Acceptation du règlement intérieur
Le loueur devra respecter le règlement intérieur que RED Location impose aux utilisateurs des pépinières d’entreprises que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit.